J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16064
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Arrêtés du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901462A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Jarret (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juin 2000.